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Conditions générales

Conditions générales

Article 1. – Portée des Conditions Générales

Les présentes conditions générales (« les Conditions Générales ») régissent les relations entre l’Utilisateur (« l’Utilisateur ») et MOSAERT LABEL pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes opérations sur ou avec les sites www.mosaert.com et https://store.mosaert.com (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables.

En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, l’Utilisateur reconnaît qu’il/elle a lu et comprend parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur consent à l’intégralité des Conditions Générales et s’engage à les respecter. Tout Utilisateur qui n’adhère pas sans réserve aux Conditions Générales est prié de se déconnecter du Site.

Mosaert Label (ci-après « MOSAERT ») est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les Utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre l’Utilisateur et MOSAERT dans le cadre de leur utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

Article 2. – Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par MOSAERT LABEL SPRL, dont le siège social est situé avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0700.612.291.

Le Site est hébergé chez Shopify Inc. (http://www.shopify.com), dont les serveurs sont situés dans le monde entier.

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, MOSAERT ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

MOSAERT s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

MOSAERT gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Article 3. – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de MOSAERT et sont contrôlés par MOSAERT ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de MOSAERT, de reproduire de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

A moins que ce ne soit expressément autorisé par MOSAERT sur le Site (par la présence de boutons ou de liens requis) les Utilisateurs ne peuvent pas télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de telle façon que ce soit les informations qui leur sont accessibles sur ce Site, sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 4. – Respect du Site et du réseau Internet

L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

  • de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
  • de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
  • de gêner l’utilisation du Site ;
  • de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
  • d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits de MOSAERT, ni à encourager de tels actes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

L’Utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site. L’Utilisateur ne testera pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

Article 5. – Commande d’articles en ligne

a. Généralités

Les Utilisateurs du Site ont la possibilité de commander des articles via le Site.

MOSAERT conserve tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Les Utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de MOSAERT. Ils ne peuvent dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille de l’acheteur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions Générales.

MOSAERT ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manque de stock disponible.

b. Produits

Certains produits peuvent n’être accessibles à la vente que via le Site, à la discrétion de MOSAERT. Ces produits peuvent être produits en quantités limitées et ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous. MOSAERT n’honorera les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

MOSAERT met tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. MOSAERT ne peut cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

MOSAERT se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. MOSAERT peut exercer ce droit au cas par cas. MOSAERT se réserve le droit de limiter la quantité de produits proposés ou de limiter la quantité de produits qui peut être commandée par une personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. MOSAERT peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de MOSAERT. MOSAERT se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. MOSAERT ne garantit pas que l’Utilisateur sera satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site.

c. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux applicable, le cas échéant, mais pas les frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. MOSAERT se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion, et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais d’envoi. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par l’Utilisateur pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par l’Utilisateur auprès des services compétents. Il incombe à l’Utilisateur de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi, aucune information ne pouvant être délivrée à l’Utilisateur par MOSAERT à ce sujet dans le cadre de la commande.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à charge de l’Utilisateur.

d. Commande

L’Utilisateur qui souhaite passer commande doit créer un compte en donnant son prénom, son nom, son email et son adresse physique de livraison et, si elle est différente, son adresse de facturation. L’Utilisateur peut également renseigner son numéro de téléphone.

La commande est placée en ligne, depuis le Site.

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est définitivement conclu dès que l’Utilisateur a confirmé le récapitulatif de sa commande.

L’Utilisateur qui souhaite passer commande doit créer un compte en donnant son prénom, son nom, son email et son adresse physique de livraison et, si elle est différente, son adresse de facturation. L’Utilisateur peut également renseigner son numéro de téléphone.

– les coordonnées de Mosaert ;
– les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille ;
– le prix total du produit (en ce compris TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels)
– l’adresse de livraison ;
– le délai de livraison estimé ;
– les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation

Cet email de confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit Economique.

MOSAERT procèdera à l’envoi de l’article commandé dès encaissement du prix dans son intégralité.

MOSAERT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

e. Données de facturation et informations bancaires

L’Utilisateur s’engage à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations, en ce compris l’adresse email et le numéro de sa carte de crédit et la date d’expiration, afin de permettre à MOSAERT de terminer la transaction et de contacter l’Utilisateur, si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, l’Utilisateur sera seul responsable des conséquences.

f. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

– Paypal
– Carte de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. MOSAERT utilise le serveur de transaction Stripe, pour que les coordonnées bancaires de l’Utilisateur soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de MOSAERT, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions générales de Stripe qui peuvent être consultées sur le site www.stripe.com.

Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions générales de Stripe qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

g. Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par MOSAERT. Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que l’Utilisateur a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays de l’Utilisateur, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Les délais de livraison sont en principe de trente jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par MOSAERT, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. MOSAERT ne peut être tenu responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait aux risques de l’Utilisateur et par les services de la poste, sauf choix exprès de l’Utilisateur avec autorisation de MOSAERT.

L’Utilisateur peut suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

h. Conditions de retour et droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, l’acheteur a le droit de notifier à MOSAERT qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à MOSAERT aux coordonnées ci-dessous (article 15) dans lequel l’Utilisateur enverra soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions Générales).

Soit une déclaration non-ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente.

Le retour des biens se fera par courrier recommandé avec accusé de réception aux tarifs postaux en vigueur au moment du retour (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking) et aux frais du renonçant. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Le retour des biens se fera par courrier recommandé avec accusé de réception et aux frais du renonçant. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Dans cette situation seulement, le retour du produit se fait aux frais de MOSAERT. Dans tous les cas, MOSAERT n’acceptera pas, pour des raisons d’hygiène, le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Dans tous les cas, MOSAERT n’acceptera pas, pour des raisons d’hygiène, le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Les remboursements éventuels se font par Paypal ou Stripe, selon la méthode de paiement sélectionnée par l’Utilisateur lors de la commande, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par l’Utilisateur, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus au choix exprès de l’Utilisateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par MOSAERT.

Les retours se font aux risques de l’Utilisateur, à l’adresse suivante : Mosaert I/O Distrimedia, industriepark noord 5a, 9100 Sint Niklaas, Belgium.

Article 6.– Politique de protection de la vie privée

a. Introduction

La présente Politique Vie Privée a pour objet d’informer les Utilisateurs de manière complète et transparente sur l’utilisation de leurs données personnelles par MOSAERT, qui entend respecter aux mieux la vie privée de chacun des Utilisateurs.

b. Règlementation

MOSAERT consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Cette règlementation peut être consultée, dans son intégralité, sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

c. Le responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée

MOSAERT LABEL, dont le siège social est établi avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles (Belgique) et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0700.612.291, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectué par elle conformément aux principes et modalités précisés dans la Politique Vie Privée.

Toute demande relative à la collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs par MOSAERT peut être envoyée à l’adresse suivante : privacy@mosaert.com.

>Traitements : quelles données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps ?

d.1. Seules les données personnelles que les Utilisateurs communiquent de leur plein gré dans le cadre de la commande d’articles à vendre sur le Site sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par MOSAERT ou ses sous-traitants.

Les données collectées et traitées sont les suivantes :

– nom et prénom,
– adresse de livraison,
– adresse de facturation si elle est différente,
– email,
– numéro de téléphone
– dans certains cas, les données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC…).

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) entre les Utilisateurs et MOSAERT, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit d’assurer :

– la gestion et le suivi d’une demande d’information,
– la facturation,
– le paiement de la commande dans certains cas,
– la gestion des commandes, et la livraison de celles-ci,
– la gestion de problèmes,
– la gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Lesdites données (à l’exclusion des données bancaires) sont conservées par MOSAERT jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable.

Les données financières des Utilisateurs sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales, et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel). MOSAERT se réserve le droit de conserver les données des Utilisateurs pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu dans la Présente Politique Vie Privée, aucune de ces données à caractère personnel ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par MOSAERT d’informations relatives au Site et à son contenu, si l’Utilisateur a émis le souhait de recevoir la newsletter (voir point d.3 relatif à la newsletter), et aux sous-traitants de MOSAERT pour l’exécution de ses contrats avec les Utilisateurs notamment.

d.2. Lorsque les Utilisateurs passent une commande sur le Site, MOSAERT collecte et traite également leur adresse email pour leur adresser des messages publicitaires, offres promotionnelles,… relatifs à ses produits et ainsi gérer ses besoins commerciaux, à l’exclusion de ceux de tiers. Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de MOSAERT, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les emails et offres à des fins publicitaires qui sont adressés par MOSAERT contiendront toujours un lien vers la Politique Vie Privée de MOSAERT et préciseront toujours que les Utilisateurs ont la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l’avenir sans aucun frais ni aucune justification.

Les emails des Utilisateurs sont conservés par MOSAERT tant qu’ils n’auront pas manifesté leur opposition à recevoir les messages d’actualité ou promotionnels de MOSAERT.

d.3. Pour recevoir la Newsletter de MOSAERT, les Utilisateurs doivent s’y inscrire proactivement, en remplissant le champ prévu à cet effet sur le Site.

MOSAERT collecte et traite les emails et les adresses IP des Utilisateurs lors de leur inscription volontaire à la Newsletter (pour recevoir des communications marketing, des informations relatives au Site, à son contenu, aux activités de MOSAERT,…).

Ce traitement est fondé sur le consentement des Utilisateurs, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la Newsletter de MOSAERT et de son envoi. Les Utilisateurs peuvent retirer, à tout moment, leur consentement au traitement de leurs données personnelles (email, adresse IP) par MOSAERT, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Ces données sont conservées aussi longtemps que MOSAERT adresse des newsletters et que l’Utilisateur n’a pas retiré son consentement.

d.4. Commentaires, avis, CV et autres propositions

Outre ce qui est prévu à l’article 9 des conditions générales, toute personne peut envoyer des commentaires, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels à MOSAERT, de même que son CV en cas de sollicitations, ou des propositions artistiques, par email ou par courrier postal. MOSAERT collecte et traite ces informations envoyées en lien avec les coordonnées de la personne concernée.

La collecte des données personnelles se base sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. MOSAERT conserve ces données conformément à son intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD), afin de répondre à ses besoins ou intérêts actuels ou futurs (tels que l’engagement de certains profils particuliers, l’organisation d’activités et d’évènements, etc.).

Les informations sont conservées par MOSAERT tant que les personnes concernées n’auront pas manifesté leur opposition à un tel traitement et que MOSAERT exercera ses activités.

d.5. Presse

MOSAERT collecte et traite les nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone des contacts journalistiques et média, ainsi que le média pour lesquels ils travaillent, leur entreprise, leur fonction et leur langue.

La collecte des données personnelles se base sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. MOSAERT conserve ces données conformément à son intérêt légitime de conserver des contacts professionnels (article 6.1.f) du RGPD) et pour l’envoi de dossiers de presse, des annonces, des informations relatives à ses évènements et activités, etc.

Les informations sont conservées par MOSAERT tant que les personnes concernées n’auront pas manifesté leur opposition à un tel traitement et que MOSAERT exercera ses activités.

d.6. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée à l’insu des Utilisateurs, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des Utilisateurs. MOSAERT ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

e. Cookies

Pour optimiser son fonctionnement, le Site utilise des cookies pour stocker de l’information sur la session de l’Utilisateur. Ces cookies permettent de sauvegarder les produits dans le panier de l’Utilisateur et de les y maintenir durant toute la durée des achats de l’Utilisateur.

Par ailleurs, des cookies permettent de générer des statistiques anonymes de visite du site https://store.mosaert.com, en ce compris de l’origine des visites (le site à partir duquel les internautes arrivent sur celui-ci). En acceptant les présentes conditions générales, les Utilisateurs acceptent l’usage des cookies par MOSAERT, ceux-ci étant activés par défaut. L’Utilisateur qui n’accepte pas l’usage des cookies devra les désactiver directement sur son système de navigation ou ne pas les activer, ce qui peut porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Le cas échéant, il ne pourra réaliser d’achats, les produits étant stockés dans le panier grâce à un cookie.

Les cookies utilisés ont des délais d’expiration définis qui sont variables selon les cookies ; si les Utilisateurs ne visitent pas le Site ou ne commandent pas dans ces délais, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.

Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par l’Utilisateur. MOSAERT peut également collecter des informations anonymes dans des fichiers électroniques. Il s’agit alors uniquement de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration de mode du fonctionnement de son Site, à partir d’analyses de trafic par exemple.

MOSAERT will store the anonymous data without limitation for the needs of studies and statistics.

f. Droits des personnes concernées-Utilisateurs

La réglementation applicable garantit aux Utilisateurs l’exercice de droits quant à l’utilisation de leurs données personnelles.

– Le droit d’accès permet aux Utilisateurs d’être informés et de demander l’accès à leurs données personnelles en en recevant une copie.
– Le droit de rectification permet aux Utilisateurs de demander à MOSAERT de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
– Le droit à l’effacement : à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat entre MOSAERT et les Utilisateurs, il est loisible aux Utilisateurs de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD, leurs données personnelles des fichiers de MOSAERT ;
– Le droit à la portabilité des données : les Utilisateurs ont aussi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
– Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de leurs données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.
– Le droit de s’opposer permet aux Utilisateurs de refuser le traitement de leurs données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas recevoir de communication promotionnelles de MOSAERT, ils peuvent par exemple se désinscrire des communications promotionnelles en cliquant sur le lien inclus dans l’email reçu.

Les demandes peuvent être adressées à privacy@mosaert.com; et il peut être demandé aux Utilisateurs d’envoyer une copie de tout document d’identité officiel comportant notamment leur nom et prénom, et permettant de justifier de leur identité.

g. Enfants

Le Site n’est pas destiné aux mineurs d’âge. MOSAERT ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel ou quelconques informations auprès d’enfants. Si MOSAERT est informée que des données personnelles ont été collectées auprès d’un enfant mineur, elle les supprimera immédiatement sous réserve d’une éventuelle obligation légale l’obligeant de conserver lesdites données.

En s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur confirme qu’il est majeur conformément à la législation applicable.

h. Sous-traitants

MOSAERT sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque MOSAERT transfère les données personnelles des Utilisateurs à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord avec le sous-traitant qui limite l’usage de ces données à caractère personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. MOSAERT n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.

i. Transfert hors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées par MOSAERT peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l’existence d’une décision d’adéquation dont notamment l’US-UE Privacy Shield ou sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées (telles que prévues à l’article 45 du RGPD).

j. Sécurité

MOSAERT met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les Utilisateurs conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée. Dès lors, l’engagement de MOSAERT se limite à une obligation de moyen de bon père de famille et non à une obligation de résultat.

MOSAERT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Les différentes données à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de MOSAERT qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité.

Parmi les mesures de sécurité mises en place par MOSAERT, il y a aussi notamment :

– la sécurisation des réseaux et ordinateurs,
– le cryptage des données,
– le système de back-up de données et d’archivage,
– l’obligation de confidentialité des personnes ayant accès aux données à caractère personnel.

k. Violation

MOSAERT peut communiquer toute information concernant les Utilisateurs (y compris leur identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable.

A cette fin, elle pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de MOSAERT, ou des droits des autres Utilisateurs du Site.

MOSAERT se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

l. Divers

MOSAERT peut être amenée à devoir modifier la présente Politique Vie Privée. En cas de modification, les Utilisateurs seront informés de l’existence d’une nouvelle version, par une mention sur le Site par exemple, et/ou dans la newsletter.

La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données à caractère personnel par MOSAERT elle-même et sous son contrôle exclusif. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de MOSAERT (Paypal, Stripe,…), et dont MOSAERT ne peut être tenue responsable.

m. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de ses données à caractère personnel ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée par MOSAERT, l’Utilisateur peut contacter MOSAERT LABEL sprl à l’adresse email privacy@mosaert.com ou MOSAERT LABEL sprl – Avenue Louise 137, bte 3 à 1050 Bruxelles – Belgique).

Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

Article 7. – Hyperliens

MOSAERT se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de MOSAERT à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des Utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de MOSAERT en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de MOSAERT quant au site gérant le lien.

Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

  • Respecter la propriété intellectuelle de MOSAERT sur le Site et son contenu ;
  • ne pas nuire à la réputation du Site, des produits et des informations qui s’y trouvent.
  • ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux Sites sont liés.
  • assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci.
  • garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des lois applicables.
  • ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers.
  • indemniser MOSAERT en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site.
  • Respecter toutes autres conditions fixées par MOSAERT, le cas échéant.

Article 8. – Sites Liés

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des Utilisateurs pour leur facilité et ne sont pas sous le contrôle de MOSAERT. Dès lors, MOSAERT s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les Utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

Article 9. – Commentaires, avis et autres propositions des Utilisateurs

L’Utilisateur peut envoyer des commentaires, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels à MOSAERT, par email ou par courrier postal. L’Utilisateur accepte dans ce cas que MOSAERT puisse, à tout moment, sans aucune restriction, exploiter, reproduire, adapter, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière que ce soit, sur tout support, les commentaires, idées, matériel et suggestions communiquées par l’Utilisateur, seules ou avec d’autres. MOSAERT est et ne sera en aucun cas tenu de préserver la confidentialité des informations ni de payer une compensation en contrepartie de ce qui précède ni, enfin, de répondre aux commentaires.

Article 10. – Limitation de responsabilité

Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, MOSAERT devait être tenu responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de MOSAERT ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

L’Utilisateur s’engage à garantir MOSAERT, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre MOSAERT par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.

Article 11. – Preuves

Les registres informatisés conservés par MOSAERT seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

MOSAERT n’a pas l’obligation de conserver des données. L’Utilisateur s’oblige à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés.

Article 12. – Violation des Conditions Générales d’Utilisation

MOSAERT peut communiquer toute information concernant les Utilisateurs (y compris leur identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable. A cette fin, MOSAERT pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des présentes Conditions Générales.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de MOSAERT, ou les droits des autres Utilisateurs du Site.

MOSAERT se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

MOSAERT peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout Utilisateur violant les termes des Conditions Générales, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par MOSAERT.

Au cas où MOSAERT devait intenter une action en justice suite à la violation des termes des Conditions Générales par un Utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais que MOSAERT aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à MOSAERT.

Article 13. – Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

Article 14. – Législation applicable et litiges

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre MOSAERT et les Utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Article 15. – Contact

Les Utilisateurs peuvent contacter MOSAERT à l’adresse email suivante : customer@mosaert.com.

Pour tout retour de produit : Mosaert Label I/O Distrimedia, industriepark noord 5a, 9100 Sint Niklaas, Belgium.

Mosaert Label sprl
Siège social : Avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles (Belgique)
BCE : 0700.612.291
TVA : BE0700.612.291

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