Our capsule consists of cardigans, pull, polos and socks designed and produced in limited quantities in Europe.

Conditions générales

Conditions générales

Article 1. – Portée des Conditions Générales

Les présentes conditions générales (« les Conditions Générales ») régissent les relations entre vous et MOSAERT LABEL pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes opérations sur ou avec les sites https://mosaert.com et https://store.mosaert.com (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables.

En vous connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, vous reconnaissez que vous avez lu et compris parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, vous consentez à l’intégralité des Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’adhérez pas sans réserve aux Conditions Générales, vous êtes prié de vous déconnecter du Site.

MOSAERT LABEL (ci-après « MOSAERT ») est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre vous et MOSAERT dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

Article 2. – Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par MOSAERT LABEL SRL, dont le siège social est situé avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0700.612.291.

Le Site est hébergé chez Infomaniak (https://www.infomaniak.com), dont les centres de données sont localisés en Suisse.

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Vous utilisez le Site et les sites liés sous votre propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, MOSAERT ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

 

MOSAERT s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

MOSAERT gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Article 3. – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que notamment les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de MOSAERT et sont contrôlés par MOSAERT ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 4, 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de MOSAERT, de reproduire, de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

A moins que ce ne soit expressément autorisé par MOSAERT sur le Site (par la présence de boutons ou de liens requis) vous ne pouvez pas télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de quelque façon que ce soit les informations qui sont accessibles sur ce Site, sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 4. – Respect du Site et du réseau Internet

Vous vous engagez à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

  • de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
  • de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
  • de gêner l’utilisation du Site ;
  • de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
  • d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits de MOSAERT, ni à encourager de tels actes.

 

Vous vous engagez à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

Vous n’interférerez pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

Vous ne testerez pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Vous vous engagez également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

Article 5. – Commande d’articles en ligne

  1. Généralités

Vous avez la possibilité de commander des articles via le Site. 

MOSAERT conserve tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Vous ne pouvez prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de MOSAERT. Vous ne pouvez dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille de l’acheteur. 

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de votre représentant légal) vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions Générales.

MOSAERT ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manque de stock disponible.

  1. Produits

Certains produits peuvent n’être accessibles à la vente que via le Site, à la discrétion de MOSAERT. Ces produits peuvent être produits en quantités limitées et ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous. MOSAERT n’honorera les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

MOSAERT met tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. MOSAERT ne peut cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur votre ordinateur.

MOSAERT se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. MOSAERT peut exercer ce droit au cas par cas. MOSAERT se réserve le droit de limiter la quantité de produits proposés ou de limiter la quantité de produits qui peut être commandée par une personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. MOSAERT peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de MOSAERT. MOSAERT se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. MOSAERT ne garantit pas que vous serez satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux applicable, le cas échéant, mais pas les frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. MOSAERT se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion, et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais d’envoi. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne qui seront à votre charge. Ces frais sont payables directement auprès des services compétents. Il vous incombe de vous renseigner sur ces droits et taxes applicables à votre envoi, aucune information ne pouvant vous être délivrée par MOSAERT à ce sujet dans le cadre de la commande.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

  1. Commande

La commande est passée en ligne, depuis le Site.

Si vous souhaitez passer commande, vous devez communiquer votre prénom, votre nom, votre email et votre adresse physique de livraison et, si elle est différente, votre adresse de facturation, ainsi que votre numéro de téléphone. Si la commande est passée par une société, il convient également de fournir le n° de TVA et les coordonnées d’identification de la société.

Vous pouvez passer commande soit directement soit via un compte membre que vous pouvez créer sur le Site (ci-après « Compte Membre »), lors de votre commande, ce qui vous permettra d’enregistrer vos données pour vos prochains achats.

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est définitivement conclu dès que vous avez confirmé, sur le Site, le récapitulatif de votre commande.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Vous êtes informé de la confirmation de cette commande par un email envoyé par MOSAERT, à l’adresse email que vous avez renseignée, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne :

  • les coordonnées de MOSAERT ;
  • les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille ;
  • le prix total du produit (en ce compris la TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels)
  • l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;
  • le délai de livraison général via le lien vers les conditions générales (un lien de tracking du colis vous sera envoyé dans un email qui suit le premier email de confirmation de votre commande, vous permettant de disposer d’un délai de livraison estimatif plus précis) ;
  • les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation via le lien vers les conditions générales.

 

Cet email de confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

 

MOSAERT procèdera à l’envoi de l’article commandé dès encaissement du prix dans son intégralité.

 

MOSAERT se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

 

  1. Données de facturation et informations bancaires

Vous vous engagez à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site. Vous vous engagez, le cas échéant, à mettre à jour ces informations, en ce compris l’adresse email, le numéro de votre carte de crédit et la date d’expiration, afin de permettre à MOSAERT de terminer la transaction et de vous contacter, si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, vous serez seul responsable des conséquences.

  1. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

  • PayPal via votre compte ou par carte de crédit si vous n’avez pas de compte PayPal ;
  • Carte de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. MOSAERT utilise le serveur de transaction Stripe, pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés ;
  • Bancontact, soit via l’application Bancontact (avec utilisation d’un QR code) soit en indiquant le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. MOSAERT utilise le serveur de transaction Stripe, pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

 

Vous reconnaissez que la communication des informations relatives à votre carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte bancaire au profit de MOSAERT, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions générales de Stripe qui peuvent être consultées sur le site www.stripe.com.

Les transactions avec PayPal sont régies par les conditions générales de PayPal, qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

  1. Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par MOSAERT. Les commandes de produits vous sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Les délais de livraison sont en principe de trente jours  à dater de l’encaissement effectif du paiement par MOSAERT, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. MOSAERT ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait à vos risques et par les services de la poste, sauf choix exprès de votre part avec autorisation de MOSAERT.

Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

  1. Conditions de retour et droit de rétractation

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

Conformément au Code de droit économique, l’acheteur (consommateur) a le droit de notifier à MOSAERT qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur ; dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de quatorze (14) prend cours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien de cette commande.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à l’adresse customer@mosaert.com de MOSAERT ( via lequel vous enverrez soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions Générales ou ici), soit une déclaration non-ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente.

Vous renverrez, à vos frais, à MOSAERT l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à MOSAERT de votre décision de vous rétracter du contrat. A défaut, vous serez déchu de plein droit de votre droit de retour/rétractation. MOSAERT vous demande de glisser le formulaire de retour avec l’article commandé que vous lui renverrez.

Le retour des biens se fera par courrier recommandé avec accusé de réception aux tarifs en vigueur au moment du retour (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking) et aux frais du renonçant. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Si vous souhaitez renoncer à votre achat avant l’expédition des articles par MOSAERT, les articles ne seront pas expédiés et MOSAERT procèdera au remboursement sans envoi de facture.

Toute livraison d’un article défectueux ou non conforme à la commande donnera lieu à un échange ou à un remboursement. Vous devez renvoyer le produit défectueux à MOSAERT dans les quatorze jours de sa réception en mentionnant le motif du retour et spécifiant votre volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit. Dans cette situation seulement, le retour du produit se fait aux frais de MOSAERT.

Dans tous les cas, MOSAERT n’acceptera pas, pour des raisons d’hygiène, le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Les remboursements éventuels se font par PayPal ou Stripe, selon la méthode de paiement que vous avez sélectionnée lors de la commande, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Si vous ne renvoyez qu’une partie de votre commande, vous serez remboursé du prix des biens renvoyés ainsi que des frais de livraison au prorata du nombre d’articles réexpédiés.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par MOSAERT, ni les éventuels taxes ou droits de douanes et/ou d’importation appliqués à votre envoi.

Les retours se font à vos risques, à l’adresse suivante : Mosaert Label I/O Distrimedia, industriepark noord 5a, 9100 Sint Niklaas, Belgium.

 

Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous

Retractation .pdf

 

Article 6.– Politique de protection de la vie privée

MOSAERT consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

 

Vous pouvez accéder à sa Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien : Politique vie privée

 

Article 7. – Hyperliens

MOSAERT se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de MOSAERT à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des Utilisateurs concernés.

 

L’absence de réaction de MOSAERT en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de MOSAERT quant au site gérant le lien.

 

Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

  • respecter la propriété intellectuelle de MOSAERT sur le Site et son contenu ;
  • ne pas nuire à la réputation du Site, des produits et des informations qui s’y trouvent ;
  • ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés ;
  • assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci ;
  • garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des règlementations applicables ;
  • ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ;
  • indemniser MOSAERT en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site ;
  • respecter toutes autres conditions fixées par MOSAERT, le cas échéant.
  •  

Article 8. – Liens repris sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le Site de MOSAERT.

  1. Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte,… de MOSAERT créé(s) sur les réseaux sociaux (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité. Ces Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de MOSAERT. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité sans avertissement préalable. Vous êtes invités à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte sur ceux-ci. MOSAERT ne contrôle toutefois pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

 

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. MOSAERT se décharge de toute responsabilité.

 

MOSAERT attire votre attention sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données personnelles.

 

Pour votre facilité, la politique vie privée et la politique de cookies de Facebook et celle d’Instagram sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

  • Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ et https://www.facebook.com/about/privacy;
  • Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig et https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Aide%20sur%20Instagram&bc[1]=Confidentialité%20et%20sécurité.

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ces pages.

 

  1. Sous réserve du point précédent, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour leur facilité et ne sont pas sous le contrôle de MOSAERT. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invités à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que la politique de cookies.

 

Article 9. – Commentaires, avis et autres propositions des Utilisateurs

Vous pouvez envoyer des commentaires, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels à MOSAERT, par email ou par courrier postal. Vous acceptez dans ce cas que MOSAERT puisse, à tout moment, sans aucune restriction, exploiter, reproduire, adapter, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière que ce soit, sur tout support, vos commentaires, idées, matériel et suggestions que vous lui avez communiquées, seules ou avec d’autres. MOSAERT est et ne sera en aucun cas tenue de préserver la confidentialité des informations ni de payer une compensation en contrepartie de ce qui précède ni, enfin, de répondre aux commentaires.

 

Article 10. – Limitation de responsabilité

Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, MOSAERT devait être tenu responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de MOSAERT ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

Vous vous engagez à garantir MOSAERT, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre MOSAERT notamment par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

 

Article 11. – Preuves

Les registres informatisés conservés par MOSAERT seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

MOSAERT n’a pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés et expiration du délai du droit de rétractation éventuel.

 

Article 12. – Violation des Conditions Générales d’Utilisation

MOSAERT peut communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable. A cette fin, MOSAERT pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des présentes Conditions Générales et de sa Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de MOSAERT, ou les droits des autres utilisateurs du Site.

MOSAERT se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

MOSAERT peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes des Conditions Générales, de sa Politique Vie Privée, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par MOSAERT. 

 

Au cas où MOSAERT devait intenter une action en justice contre vous suite à la violation des termes des Conditions Générales, vous serez tenu de lui rembourser tous les frais que MOSAERT aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à MOSAERT.

Article 13. – Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

 

 

Article 14. – Divers

Les présentes conditions générales, rédigées en français, en constituent la version originale. Ces conditions générales sont également rédigées en anglais. En cas de différence (d’interprétation et/ou de signification) entre la version anglaise de ces conditions générales et la version française, cette dernière prévaudra.

 

Article 15. – Plateforme de règlement en ligne de litiges de consommation

Si vous résidez dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et que vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez introduire une plainte sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette procédure a pour but de faciliter la résolution en ligne de tout éventuel litige de manière amiable, conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013.

Article 16. – Législation applicable et litiges

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre MOSAERT et vous concernant notamment l’utilisation du Site.

En cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes ou sur l’utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents

Article 17. – Contact

 

Vous pouvez contacter MOSAERT à l’adresse email suivante : customer@mosaert.com.

 

Pour tout retour de produit : Mosaert Label I/O Distrimedia, industriepark noord 5a, 9100 Sint Niklaas, Belgium.

 

Mosaert Label srl.

Siège social : Avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles (Belgique)

BCE : 0700.612.291

TVA : BE0700.612.291


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