Politique vie privée

Article 1 – Généralités

Les sites https://mosaert.com et https://store.mosaert.com (ci-après « le Site »), leur contenu et leur adresse sont édités et mis en ligne par MOSAERT LABEL SRL, dont le siège social est situé avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0700.612.291 (ci-après « MOSAERT »).

Le Site est hébergé chez Infomaniak (https://www.infomaniak.com), dont les centres de données sont localisés en Suisse.

Article 2 – Le respect de la vie privée

1. Introduction

La présente Politique de respect de la vie privée (ci-après la « Politique Vie Privée ») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l’utilisation de vos données personnelles par MOSAERT, qui entend respecter au mieux votre vie privée. Elle s’applique à tous les traitements de vos données à caractère personnel effectués par MOSAERT.

1. Règlementation

MOSAERT consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive n°2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

1. Le responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée

MOSAERT LABEL, dont le siège social est établi avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles (Belgique) et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0700.612.291, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans cette  Politique Vie Privée.

Toute demande relative au traitement et à la conservation de vos données à caractère personnel par MOSAERT peut être envoyée à l’adresse suivante : privacy@mosaert.com.

1. Traitements : quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps ?

d.1. Traitement de vos données lors d’une commande sur le Site (utilisation de la plateforme WooCommerce)

Seules les données personnelles que vous communiquez de votre plein gré dans le cadre de la commande d’articles à vendre sur le Site sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par MOSAERT et/ou ses sous-traitants.

Les données traitées, lors d’une commande, sont les suivantes :

• nom et prénom,
• adresse de livraison,
• adresse de facturation si elle est différente,
• taille des articles commandés,
• email,
• numéro de téléphone,
• les coordonnées de la société et le n° de TVA si la commande est passée par une société,
• adresse IP,
• les données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC, pays émetteur de la carte…).

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) entre vous et MOSAERT, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit d’assurer :

• la gestion et le suivi d’une demande d’information,
• la facturation,
• le paiement de la commande dans certains cas,
• la gestion des commandes, et la livraison de celles-ci,
• la gestion de problèmes,
• la gestion des retours,
• la gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Lesdites données (à l’exclusion des données bancaires et de l’adresse IP) sont conservées par MOSAERT jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable. Vos données bancaires traitées sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales, et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel). S’agissant de l’adresse IP, elle n’est conservée que trente jours afin, entre autres, d’enquêter sur les problèmes si quelque chose ne va pas sur le site. MOSAERT se réserve le droit de conserver vos données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu dans la Présente Politique Vie Privée, aucune de ces données à caractère personnel ne sera communiquée par MOSAERT à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par MOSAERT d’informations relatives au Site et à son contenu, si vous avez émis le souhait de recevoir la newsletter (voir point d.2 relatif à la newsletter), et aux sous-traitants de MOSAERT pour l’exécution de ses contrats avec vous notamment.

Pour le paiement de vos commandes, les transactions peuvent se faire soit via PayPal (via votre compte ou par carte de crédit si vous n’avez pas de compte PayPal), soit via Stripe (Bancontact – carte de crédit) ; vos données à caractère personnel (dont vos données bancaires) sont traitées directement par ces services : MOSAERT vous renvoie vers leur politique vie privé pour plus d’informations :

– PayPal : https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full#6

– Stripe : https://stripe.com/fr-be/privacy

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ceux-ci.

d.2. La newsletter (via MailChimp – https://mailchimp.com/legal/privacy/)

Pour recevoir la newsletter de MOSAERT, vous devez vous y inscrire volontairement, en remplissant d’abord le champ prévu à cet effet sur le Site. Vous recevrez ensuite un email de confirmation qui vous invitera à valider votre inscription et votre adresse email. Ce n’est qu’après cette confirmation que vous serez compris dans la liste de nos abonnés.

MOSAERT traite votre email et votre adresse IP lors de votre inscription volontaire à la newsletter (pour recevoir des communications marketing, des informations relatives au Site, à son contenu, aux activités de MOSAERT,…). Les données suivantes peuvent également être traitées : votre système d’exploitation, l’ID de votre navigateur et d’autres informations sur votre système et votre connexion, ainsi que vos interactions avec les emails que MOSAERT vous adresse (sur ce que vous cliquez, quand et où vous cliquez…)

Ce traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et vos données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de MOSAERT et de l’envoi de la newsletter. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles  par MOSAERT, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. La newsletter contiendra dès lors un lien pour vous y désinscrire pour l’avenir.

Ces données sont conservées aussi longtemps que MOSAERT adresse des newsletters et que vous n’avez pas retiré votre consentement pour recevoir celle-ci.

d.3. Un compte

Il vous est possible de créer un compte (ci-après dénommé « Compte Membre ») lors de votre commande en cochant la case « créez moi un compte » ; cela vous permettra notamment de passer vos commandes suivantes sur le Site sans devoir à chaque fois réintroduire toutes vos données.

Les données personnelles traitées par MOSAERT pour la création du Compte Membre sont celles communiquées dans le cadre de la commande, soit :

• les nom et prénom,
• le numéro de téléphone,
• l’adresse,
• l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,
• l’email,
• un historique des commandes,
• les coordonnées de la société.

La fourniture de certaines informations peut être facultative. Vous êtes invité à compléter le formulaire dont certains champs marqués en gras et/ou suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir passer commande et devenir membre (ci-après le « Membre »), et dont d’autres sont optionnels.

Les informations d’identification (à savoir les nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et l’email) enregistrées sont disponibles sur la page « Détails du compte » et « Adresses »  accessibles à partir du Compte Membre. Il vous est donc possible de modifier directement ces données sur votre compte ; vous vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement des données est fondé sur  votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer, à tout moment, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait : vous pouvez vous désinscrire du Site et fermer votre Compte Membre en adressant un email à MOSAERT à l’adresse suivante : customer@mosaert.com.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits comme Membre sur le Site et que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

S’agissant des Comptes-Membres, les finalités de traitement sont les suivantes :

• pour l’enregistrement, le maintien et l’authentification du Compte Membre qui sert notamment à passer une commande plus facilement sur le Site ;
• pour répertorier les Membres ;
• pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème ;
• pour pouvoir passer commande et avoir accès à l’historique des commandes.

Dans le cadre d’une inscription en tant que Membre :

• Vous devez fournir des informations d’identification exactes et complètes et vous devez vous engager à les mettre à jour régulièrement. En tant que Membres vous pouvez actualiser vos informations d’identification à tout moment.
• Vous devez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à votre Compte Membre. Ce mot de passe a pour fonction de protéger les données personnelles. Il doit rester confidentiel. MOSAERT demande de ne jamais partager ou communiquer de mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe. Vous devez immédiatement prévenir MOSAERT si vous avez des raisons de croire que votre identifiant et votre mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé de fermer votre Compte Membre à la fin de chaque session.
• Il est interdit d’utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins ou, plus généralement qui serait contraire à toute règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

d.4. Données traitées via le Pixel Facebook

Le Pixel Facebook est un outil d’analyse développé par Facebook qui permet notamment de mesurer l’efficacité des publicités en suivant les actions des internautes sur un ou plusieurs sites web. Il place et déclenche des cookies (balises web et/ou d’autres technologies de stockage) qui suivent les utilisateurs interagissant avec un site web et les publicités Facebook d’un annonceur. Pour plus de détails : https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?id=1205376682832142.

MOSAERT utilise ce pixel et collecte, via celui-ci, des données vous concernant.

Ce traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD ; il n’est en effet activé sur le site https://store.mosaert.com qu’une fois que vous avez donné votre consentement pour l’utilisation des cookies publicitaires comme précisé au point e ci-dessous sur les cookies.

Le pixel Facebook collecte différents types de données, et poursuit différentes finalités. Vous trouverez toutes les précisions au point e ci-après. De même, il y est également mentionné comment vous pouvez retirer votre consentement à un tel traitement, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

d.5. CV et autres propositions

• Candidatures, suggestions et avis

Toute personne peut soumettre, par email ou par courrier postal, sa candidature à MOSAERT (CV, lettres de motivation, books de mannequin, maquettes, démo, books de photographes, propositions artistiques…) ainsi que des commentaires, des idées créatives, des suggestions,  en lien avec l’activité de cette dernière . MOSAERT traite ces informations envoyées en lien avec les coordonnées de la personne concernée.

La collecte des données personnelles se base sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. MOSAERT conserve et traite ensuite ces données conformément à son intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD), afin de répondre à ses besoins ou intérêts actuels ou futurs (tels que l’engagement de certains profils particuliers, l’organisation d’activités et d’évènements, etc.).

Ces informations sont conservées par MOSAERT pour une durée de deux ans à compter de leur réception par cette dernière, au terme de laquelle elles seront effacées.

• Projets de collaboration

MOSAERT se veut ouverte et à l’écoute de toute opportunité, elle est régulièrement sollicitée pour des projets de collaboration (qu’ils soient artistiques ou non). Les informations communiquées le sont donc sur base volontaire.

La collecte des éventuelles données personnelles (telles les coordonnées de la personne concernée) se base sur le consentement de celle-ci, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. MOSAERT conserve et traite ensuite ces données conformément à son intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD), afin de répondre à ses besoins ou intérêts actuels ou futurs (tels que le développement de ses activités, la mise en avant de ses marques, produits, etc.).

Ces informations seront conservées par MOSAERT tant que les personnes concernées n’auront pas manifesté leur opposition à un tel traitement et que MOSAERT exercera ses activités. Il est essentiel pour elle de conserver ces contacts professionnels dont elle pourrait avoir besoin au cours de son développement.

d.6. Presse

MOSAERT traite les nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone des contacts journalistiques et média, ainsi que le média pour lesquels ils travaillent, leur entreprise, leur fonction et leur langue.

La collecte des données personnelles se base sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. MOSAERT a un intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) à conserver ces données afin de disposer de contacts professionnels notamment pour l’envoi  de dossiers de presse, des annonces, des informations relatives à ses évènements et activités, etc.

Les informations sont conservées par MOSAERT tant que les personnes concernées n’auront pas manifesté leur opposition à un tel traitement et que MOSAERT exercera ses activités.

d.7. Divers (transferts – décisions automatisées – statistiques)

Sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune de vos données à caractère personnel collectées par MOSAERT n’est transmise par MOSAERT à des tiers (autres que les sous-traitants). Si vous avez donné votre consentement à l’usage de cookies publicitaires (voir point e ci-dessous), MOSAERT pourra prendre des décisions automatisées vous concernant sur base des données personnelles récoltées via le Pixel Facebook, afin notamment de mieux cibler ses publicités. Si vous n’avez pas donné votre consentement, MOSAERT ne procédera pas à une telle prise de décision automatisée sur base de vos données personnelles.

MOSAERT (ou l’un de ses sous-traitant pour son compte) peut être amenée à traiter ultérieurement certaines de vos données collectées selon les finalités ci-dessus précisées (d.1 à d.6), à des fins purement statistiques et après leur anonymisation (qui pourra, une fois réalisée, rendre l’exercice de vos droits en vertu du RGPD plus difficile).  Ces traitement à des fins statistiques ne débouchera que sur des résultats présentant des données sous forme agrégée et non plus individualisée et que ces résultats ne serviront pas à prendre des mesures ou des décisions concernant une personne physique en particulier.

1. Cookies :

Vous êtes informés de la politique des cookies de MOSAERT par le biais du bandeau informatif apparaissant sur le site https://store.mosaert.com lors de votre visite.

MOSAERT souhaite que l’utilisation et la navigation sur le site https://store.mosaert.com soient aisées et agréables et elle utilise des cookies à cette fin notamment.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés par votre navigateur, sur votre ordinateur ou appareil mobile presque chaque fois que vous visitez un site Internet et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement. Ils sont conservés localement sur votre appareil pour des durées variables.

Quels types de cookies utilise MOSAERT ?

Pour plus de détails sur chacun des cookies qui seront explicités ci-dessous, cliquez  sur les catégories suivantes :

• Des cookies nécessaires à la navigation (cookies fonctionnels) : le site https://store.mosaert.com place des cookies pour pouvoir stocker de l’information comme votre choix quant au placement ou non de cookies analytiques, vos achats lors d’une commande avant sa finalisation,…

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, et ne peuvent être refusés si vous souhaitez le visiter.

Les cookies utilisés ont des délais d’expiration définis qui sont variables selon les cookies.

Les cookies seront automatiquement désactivés à l’expiration de leur délai respectif et l’information qu’ils contiennent sera automatiquement supprimée.

• Des cookies non nécessaires

D’autres cookies sont utilisés par MOSAERT notamment à des fins d’analyses et de statistiques ainsi qu’à des fins publicitaires.

Ces cookies ne seront placés sur votre ordinateur ou appareil mobile que si vous les acceptez et uniquement après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez en effet les accepter ou les refuser sans que cela n’ait une incidence sur votre navigation : soit vous cliquez sur la case « Accepter  les cookies », soit sur la case « Refuser les cookies », soit sur la case « Gérer mes choix » pour configurer votre choix quant au placement de ces cookies.

Vous pouvez retirer votre consentement pour le placement de ces cookies à tout moment en faisant réapparaître la fenêtre relative à votre choix concernant le placement ou non de tels cookies. Il vous suffit à cette fin de cliquer sur l’onglet relatif à la politique des cookies qui reste présent en permanence sur le site https://store.mosaert.com.

Il est également possible de gérer les cookies à partir des paramètres de réglages de votre navigateur Internet. Votre navigateur peut être réglé de telle façon qu’il vous informe lorsqu’il reçoit un nouveau témoin ; vous pouvez aussi effacer un à un certains cookies ou les effacer tous.

Les cookies non essentiels sont :

• les cookies analytiques et de mesure d’audience (via des cookies de tiers): d’autres cookies sont utilisés à des fins d’analyse, de statistiques et d’optimisation du Site ; MOSAERT utilise à ce titre notamment Google Analytics.

En acceptant les cookies analytiques suite à l’apparition du bandeau informatif, vous acceptez donc leur usage. Dans ce cas, le site https://store.mosaert.com permet la récolte de vos données concernant votre usage de ce site, afin notamment d’évaluer la quantité de visiteurs, de connaître leur pays, leur ville, leur navigateur (Chrome, Safari,…), leur système d’exploitation, le fournisseur de services, la résolution d’écran, la langue utilisée, l’appareil utilisé pour se connecter (smartphone, ordinateur, …), l’origine des visites (le site à partir duquel les internautes arrivent sur le site https://store.mosaert.com,…), les pages consultées, le chemin parcouru sur le site https://store.mosaert.com, la date et l’heure des visites, les pages les plus consultées et les moins consultées,…

Les cookies utilisés permettent de générer des statistiques anonymes de visite du site https://store.mosaert.com. Il s’agit notamment pour MOSAERT :

• de mesurer et d’améliorer la performance du site, son mode de fonctionnement, son contenu, son ergonomie, la navigation sur le site (à partir d’analyses de trafic par exemple), de mesurer et analyser l’audience,
• d’assurer la sécurité du site,…

MOSAERT a accès aux statistiques mais sans pouvoir les relier à un utilisateur précis.

Ces cookies ont des délais d’expiration définis.

MOSAERT a enclenché l’option qui consiste à anonymiser les utilisateurs en masquant leur adresse IP directement depuis le module de gestion de Google Analytics (conservation des seuls premiers caractères de l’adresse IP, uniquement pour MOSAERT afin de connaître le pays d’origine de l’internaute et sa ville).

MOSAERT peut conserver des données anonymes pour des besoins d’étude et de statistiques.

Google Analytics a également accès auxdites données collectées, en ce comprise l’adresse IP avant anonymisation.

MOSAERT vous renvoie aux conditions générales d’utilisation et à la politique vie privée de Google Analytics  à cet égard, accessibles ici https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ceux-ci.

• les cookies publicitaires (via des cookies tiers et des cookies internes), des balises web et d’autres technologies de stockage : d’autres cookies encore sont utilisés à des fins publicitaires ; MOSAERT utilise à ce titre le PIXEL FACEBOOK pour cibler la publicité qu’elle fait pour ses produits.

En  acceptant les cookies publicitaires suite à l’apparition du bandeau informatif, le site https://store.mosaert.com permet la récolte de vos données via le Pixel Facebook, afin notamment de connaître votre email, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, votre pays, votre région, votre ville, le type de contenu multimedia que vous consultez, l’appareil utilisé pour se connecter (smartphone, ordinateur, …), les informations sur votre navigateur Web, l’emplacement de la page consultée, l’url, la langue choisie, les pages consultées, la date et l’heure de votre visite, les produits que vous commandez, l’origine de votre visite (le site à partir duquel les internautes arrivent sur le site https://store.mosaert.com, si vous avez cliqué sur une publicité de MOSAERT sur Facebook…), les boutons sur lesquels vous cliquez sur le site https://store.mosaert.com, le nom de ces boutons et toutes les pages consultées suite à ces clics, l’adresse IP, le Pixel ID,…

Le Pixel Facebook enregistre donc votre passage sur le site https://store.mosaert.com par le biais de cookies – pour autant bien évidemment que vous les ayez acceptés – pour vous proposer ensuite de la publicité ciblée pour les produits de MOSAERT (et éventuellement d’autres produits et services) sur votre fil d’actualité Facebook ou sur toute autre plateforme de Facebook. Ce pixel permet également :

• d’établir des statistiques et analyses sur les utilisateurs qui interagissent avec les publicités de MOSAERT sur Facebook (ou toute autre plateforme de Facebook, tel Instagram) et le site https://store.mosaert.com notamment en établissant le profil des clients de MOSAERT,
• d’établir des audiences personnalisées qui sont générées à partir de fichiers de données récoltées via le Pixel Facebook pour réaliser des campagnes publicitaires ciblées, pour recibler des personnes qui ont déjà effectué une action sur le site https://store.mosaert.comet pour cibler de nouveaux potentiels clients, sur Facebook (ou toute autre plateforme de Facebook, tel Instagram) ;
• de fournir, mesurer et améliorer la pertinence des publicités : Facebook traite les données pour le compte de MOSAERT afin de mesurer les performances et la portée de ses campagnes publicitaires et de lui transmettre des statistiques et des analyses sur le public qui a vu ses publicités et interagi avec elles.
• d’éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires.

MOSAERT collabore avec une agence de communication, conformément à l’article h des présentes, pour la réalisation de ses campagnes de publicité, la mise en place et le suivi du Pixel (qui se fait via cette agence),…

Ces cookies ont des délais d’expiration définis.

Facebook a accès auxdites données collectées et elle les recoupe avec les données qu’elle collecte de son côté sur ses réseaux sociaux et sur d’autres sites Web ayant activé le Pixel Facebook ou tout autre plugin Facebook, en relation avec les utilisateurs. MOSAERT ne contrôle pas ces traitements et n’en est pas responsable.

MOSAERT a accès aux statistiques et analyses établies par Facebook mais sans pouvoir les relier à un utilisateur précis.

MOSAERT vous renvoie notamment à la politique vie privée et la politique de cookies de Facebook pour plus d’informations, accessibles ici : https://www.facebook.com/about/privacy et https://www.facebook.com/policies/cookies/. Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ceux-ci.

                  e.bis Liens repris sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le Site de MOSAERT.

1. Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte,… de MOSAERT créé(s) sur les réseaux sociaux de l’entreprise (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité. Ces Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de MOSAERT. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité sans avertissement préalable. Vous êtes invités à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte sur ceux-ci et/ou que vous n’avez pas encore donné votre consentement au traitement de vos données et/ou au placement de cookies par ces Sites Liés. MOSAERT ne contrôle toutefois pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. MOSAERT se décharge de toute responsabilité.

MOSAERT attire votre attention sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données personnelles.

Pour votre facilité, la politique vie privée et la politique de cookies de Facebook et celle d’Instagram sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

• Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ et https://www.facebook.com/about/privacy;
• Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig et https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Aide%20sur%20Instagram&bc[1]=Confidentialité%20et%20sécurité.

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ces pages.

2. Sous réserve du point précédent, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour leur facilité et ne sont pas sous le contrôle de MOSAERT. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invités à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que la politique de cookies.

1. Droits des personnes concernées-utilisateurs :

La réglementation applicable vous garantit l’exercice de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles.

Quels sont ces droits ? :

A tout moment, il vous est loisible d’avoir accès et/ou de rectifier ou faire rectifier (c’est-à-dire modifier ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes) vos données personnelles traitées.

Vous pouvez également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de vos données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

Vous avez aussi le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données) dans les limites prévues à l’article 20 du RGPD.

D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat entre vous et MOSAERT, il vous est loisible de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD, vos données à caractère personnel des fichiers de MOSAERT.

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement : le droit de refus vous permet de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications publicitaires (article 6.d.2 de Politique Vie Privée), vous pouvez par exemple vous désinscrire des communications en cliquant sur le lien inclus dans les emails publicitaires que vous aurez reçus.

Vos demandes peuvent être adressées à privacy@mosaert.com. MOSAERT peut vous demander d’envoyer une copie de tout document d’identité officiel comportant votre nom et prénom, et permettant de justifier de votre identité.

1. Enfants

Le Site n’est pas destiné aux mineurs d’âge. MOSAERT ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel ou quelconques informations auprès d’enfants.  Si MOSAERT est informée que des données personnelles ont été collectées auprès d’un enfant mineur, elle les supprimera immédiatement sous réserve d’une éventuelle obligation légale l’obligeant à conserver lesdites données.

En vous inscrivant à la newsletter, vous confirmez que vous êtes majeur conformément à la législation applicable.

1. Sous-traitants

MOSAERT sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque MOSAERT transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord avec le sous-traitant qui limite l’usage de ces données à caractère personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. MOSAERT n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.

1. Transfert hors de l’Union européenne :

Vos données à caractère personnel traitées par MOSAERT peuvent être stockées sur des serveurs situés et/ou peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts de données à caractère personnel hors Union européenne se fondent sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées (telles que prévues aux articles 46 et suivants du RGPD), dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes,…

1. Sécurité

MOSAERT met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées.

Vous convenez et êtes conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. Dès lors, l’engagement de MOSAERT se limite à une obligation de moyen de bon père de famille et non à une obligation de résultat.

MOSAERT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant, au sein de MOSAERT, l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Les différentes données à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de MOSAERT qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité.

Parmi les mesures de sécurité mises en place par MOSAERT, en son sein, il y a aussi notamment :

• la sécurisation des réseaux et ordinateurs,
• le cryptage de données,
• le système de back-up de données et d’archivage,
• l’obligation de confidentialité des personnes ayant accès aux données à caractère personnel.

1. Violation

MOSAERT peut communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage du Site non conforme aux présentes ou aux Conditions générales, ou à la législation applicable.

A cette fin, elle pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier ou contacter une personne causant préjudice ou interférant avec le Site, les droits de MOSAERT ou les droits des tiers ou des autres utilisateurs du Site ainsi que pour intenter une action judiciaire à l’encontre de cette personne.

MOSAERT se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public,  en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

Au cas où MOSAERT doit intenter une action en justice suite à votre violation des termes de la présente Politique Vie Privée, vous serez tenu de lui rembourser tous les frais que MOSAERT aurait dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à MOSAERT pour le préjudice subi.

1. Divers :

MOSAERT peut modifier la présente Politique Vie Privée à tout moment en publiant sur le Site la version modifiée du texte. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la dernière version de la Politique Vie Privée lors de vos visites.

La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données à caractère personnel par MOSAERT elle-même et sous son contrôle exclusif. Vous êtes invités à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de MOSAERT (PayPal, Bancontact, Stripe,…), et dont MOSAERT ne peut être tenue responsable.

1. Contact et réclamation :

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée par MOSAERT, vous pouvez contacter MOSAERT LABEL srl (privacy@mosaert.com ou MOSAERT LABEL srl – Avenue Louise 137, bte 3 à 1050 Bruxelles – Belgique).

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

Article 3 – Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de la Politique Vie Privée devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Politique Vie Privée.

Article 4 – Législation applicable et litiges

La Politique Vie Privée est entièrement régie par le droit belge.

En cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Article 5 – Contact

Vous pouvez contacter MOSAERT à l’adresse email suivante : privacy@mosaert.com.

Mosaert Label srl.

Siège social : Avenue Louise, 137 bte 3 à 1050 Bruxelles (Belgique)

BCE : 0700.612.291

TVA : BE0700.612.291

Version 1.1 du 15/11/20121